Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de matériels, équipements et produits à usage professionnel réalisées par Gastora (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à toute commande passée via le site internet ou à la suite d’un échange avec le Vendeur, sans restriction ni réserve.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Les ventes sont strictement réservées aux professionnels, agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.
En passant commande, le Client reconnaît expressément :
agir en qualité de professionnel,
acheter les produits pour les besoins de son activité,
ne pas bénéficier des dispositions applicables aux consommateurs.
Aucune vente n’est réalisée à destination de particuliers.
Les produits proposés sont des équipements destinés à un usage professionnel.
Les descriptions, caractéristiques techniques, photographies, schémas et visuels sont fournis à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés par les fabricants sans préavis.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits peuvent être :
disponibles en stock,
disponibles sur commande fournisseur,
fabriqués ou configurés à la demande.
La disponibilité est donnée à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Les commandes sont passées :
soit directement via le site internet,
soit à la suite d’un échange avec le Vendeur.
Toute commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
d’informations incomplètes ou erronées,
de litige antérieur,
de non-respect des présentes CGV.
Les prix sont exprimés hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Ils peuvent varier notamment en fonction :
des conditions fournisseurs,
des coûts de transport,
des options ou configurations spécifiques,
des variations de matières premières.
Les frais annexes (livraison, manutention, options) sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement est exigible avant expédition.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement intégral.
En cas de retard ou de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
la disponibilité fournisseur,
le mode de fabrication,
les conditions de transport.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à :
annulation de commande,
pénalités,
indemnisation.
La livraison est effectuée :
sur palette,
au pas de porte,
sans installation ni mise en service, sauf accord écrit contraire.
Le Client est responsable :
de l’accessibilité du lieu de livraison,
de la présence lors de la réception,
des moyens de manutention nécessaires.
Tout surcoût lié à une impossibilité de livraison sera à la charge du Client.
Les risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur.
Il appartient au Client de vérifier l’état des marchandises à la livraison.
Toute anomalie doit faire l’objet :
de réserves écrites, précises et complètes sur le bon de livraison,
d’une confirmation écrite sous 48 heures.
À défaut, les produits seront réputés conformes et acceptés sans réserve.
Sauf mention contraire, l’installation et la mise en service ne sont pas incluses.
Les équipements doivent être installés par des professionnels qualifiés conformément aux normes en vigueur.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas :
d’installation non conforme,
d’utilisation inappropriée,
de non-respect des consignes du fabricant.
Les produits bénéficient de la garantie fabricant applicable.
La garantie ne couvre pas :
l’usure normale,
les défauts liés à une mauvaise installation,
une utilisation non conforme,
un défaut d’entretien,
toute modification du produit.
Toute garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation du produit défectueux.
Toute demande de SAV doit être formulée par écrit via la page Contact, en précisant :
le numéro de commande,
la référence produit,
la description précise du dysfonctionnement.
Les délais et modalités d’intervention dépendent du fabricant.
Conformément à la réglementation applicable aux ventes entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Toute commande validée est définitive.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
des dommages indirects,
des pertes d’exploitation,
des pertes de chiffre d’affaires,
des conséquences d’une mauvaise utilisation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations (grève, pénurie, catastrophe naturelle, rupture logistique, etc.).
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront seuls compétents.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
